CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV).
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente « CGV » détaillent les droits et obligations de Manie Events, micro-entreprise gérée par Marine Soustelle et de son client dans le cadre de la vente à distance de biens ou services proposés sur le Site internet www.manie-events.com (« le Site »).
Les présentes conditions générales de vente s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique (« le Client ou l’Acheteur ») et qui souhaite acheter les produits de l’entreprise.
Toute commande de l’Acheteur auprès de Manie Events (via le site ou tout autre moyen) implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Manie Events peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Cette acceptation se manifeste par le fait de cocher une case à cocher avant le paiement sur le Site ou avant la signature du devis.
Article 2 : Les produits
Présentation des produits
Manie Events vend sur sa Boutique des produits personnalisés par ses soins (« les Produits »).
Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans la page « Boutique » du Site et détaillées dans chaque fiche produit. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Manie Events ne peut pas être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les photos de présentation des produits peuvent mettre en scène d’autres produits de l’entreprise Manie Events ou de sociétés tierces, ou encore montrer le produit en plusieurs exemplaires ; seuls les produits identifiés dans le titre et la description de la page produit seront livrés. Aucune réclamation ne pourra être faite.
Personnalisation des produits
Tous les produits de la Boutique peuvent être personnalisés par le Client, selon plus ou moins de critères suivant les produits.
Pour la plupart des produits, le Client peut choisir un thème déjà existant qu’il pourra retrouver sur la page « Thèmes », ou bien avoir un thème sur mesure. Pour ce dernier, le Client donnera un maximum de détails à Manie Events lors de la commande afin qu’elle puisse créer un visuel qui correspond au mieux à ses attentes.
Manie Events se réserve le droit de ne pas accepter de travailler sur un « thème sur mesure » qu’elle jugera offensant ou ne correspondant pas à ses valeurs. Le Client sera alors informé dans les plus brefs délais. Si le thème ne peut être changé, la commande sera alors aussitôt annulée et sera remboursée dans un délai maximal de quinze jours à partir de la date de la facture.
Le rendu des visuels et photos ne peut être garanti à l’impression. En effet, la colorimétrie peut être un peu différente d’un écran à l’autre ainsi qu’entre le visuel et l’impression. De même que les teintes peuvent légèrement varier d’un papier à l’autre, sur une même commande pour un même thème.
Le Client s’assure de vérifier les informations fournies et la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée. Manie Events ne pourra être tenue pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée une fois la commande et le visuel validés. Toute réclamation après impression (ou personnalisation) est à charge du client.
Assemblage/finition des produits
Chaque article étant fait main et assemblé de façon artisanale, il se peut qu’il y ait des petites différences entre chaque pièce, malgré la minutie de Manie Events.
Concernant les gourmandises personnalisées :
– Pour des raisons d’hygiène, aucun produit alimentaire n’est manipulé. Il s’agit d’un suremballage personnalisé, sur l’emballage d’origine.
– L’emballage d’origine de la gourmandise peut avoir un impact sur la finition du suremballage (un peu trop gonflé, des plis, …)
– Le frottement de la gaufreuse sur le papier peut parfois légèrement enlever l’encre sur les arêtes.
Disponibilité des produits
Le Client passe sa commande conformément aux spécifications mentionnées sur le Site, pour tout Produit qui y figure et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le Client pourra demander le remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente jours de son paiement ou l’échange du Produit.
Si l’échange est impossible, Manie Events se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.
Prix des produits
La page « boutique » de notre Site indique les pris en Euros hors taxes, la TVA n’étant pas applicable au titre de l’article 293 B du CGI, et hors frais de port.
Manie Events se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais de port apparaissent sur l’écran une fois l’adresse de livraison renseignée par le Client. Les frais de ports sont automatiquement transmis par la Poste et Colissimo, Manie Events n’a pas la main dessus.
Article 3 : Commande
Le Client choisit ses Produits dans la page « boutique » du Site, il les personnalise en remplissant le formulaire de personnalisation puis ajoute les Produits au panier.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit désigné, les présentes conditions générales de ventes. Il devra aussi renseigner ses coordonnées choisir le mode de livraison, le mode de paiement et valider le paiement.
Manie Events confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande ainsi que l’envoi automatique de la facture.
Le Client souhaitant un projet sur mesure peut contacter Manie Events via le formulaire de contact, par mail à contact@manie-events.com ou bien en message privé sur les pages Manie Events Instagram et Facebook, afin de discuter du projet et conclure la commande.
Les données enregistrées par Manie Events constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Manie Events dans les conditions et délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant Manie Events.
Article 4 : Paiement
Le règlement des commandes sur le site s’effectue par carte bancaire, Paypal ou Apple Pay. Les commandes par mail/message privé ou à l’atelier peuvent être réglées par virement, chèques ou espèces (si remise en main propre). Le Client garantit à Manie Events qu’il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.
La commande ne sera validée qu’une fois le paiement reçu par Manie Events.
Si le client souhaite payer en plusieurs fois, il peut contacter Manie Events afin de :
– Soit mettre en place un plan de paiement sur un devis à signer par le Client.
– Soit recevoir un code promo nominatif pour effectuer la commande en plusieurs fois sur le site et ne payer que les frais de port la première fois.
Dans les deux cas, il faut impérativement que le temps entre la commande et l’évènement permette le paiement en plusieurs fois.
Aucune commande ne sortira de l’atelier sans avoir été entièrement payée !
Manie Events se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Manie Events se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 : Expédition / Livraison
Traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans un délai de 20 à 25 jours ouvrés après la confirmation de la commande, quel que soit le style de commande (hors ventes spéciales de l’année et hors délai de livraison).
Les commandes pour un évènement sont traitées par ordre de date de l’évènement. Le Client doit toutefois tenir compte du délai de traitement minimum de 20 à 25 jours ouvrés.
Manie Events se réserve le droit d’effectuer et expédier une commande après les 25 jours ouvrés si l’’évènement est plus loin dans l’année. Surtout si la commande contient des gourmandises personnalisées, qui ont pour la plupart une date de conservation courte dans le temps. Le Client en sera bien sûr informé en amont.
Dans tous les cas, Manie Events tient compte de la date de l’événement du Client et fera tout son possible pour garantir la livraison de la commande avant la date de l’événement indiquée, si cette dernière a été passée dans les délais minimum de 25 jours ouvrés.
Manie Events se réserve le droit d’annuler et rembourser une commande qui a été validée hors délais si elle estime qu’elle ne pourra pas l’honorer.
Livraison des commandes
Les livraisons s’effectuent en France, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, au Portugal, en Espagne et en Italie. Les Produits sont livrés par la Poste (lettre suivie) ou bien Colissimo à domicile ou en point relais, à l’adresse indiquée par le Client.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande et le lieu de livraison. Ils sont indiqués au Client au moment où il a renseigné l’adresse de livraison.
Tout colis renvoyé à Manie Events à cause d’une erreur sur l’adresse de livraison sera réexpédié à la bonne adresse aux frais du Client.
Les délais donnés par Colissimo :
– Envoi en France : 2 jours ouvrés.
– Envoi au Luxembourg, Belgique, Allemagne, Portugal, Espagne, Italie : 3 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont à titre indicatif. Manie Events ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement indépendamment de son fait. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des retenues, ni à des annulations de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales…
A réception de son colis, le Client devra en vérifier l’état et son contenu (si celui-ci est ouvert, abimé, déchiré et si les articles ont été endommagés) en présence du transporteur. Le client devra refuser la livraison si le colis est ouvert et qu’il manque des produits.
En cas de problème, le client devra en informer dans les plus brefs délais Manie Events par mail, et faire une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception de son colis, par Lettre Recommandée avec AR.
En cas de perte de colis par le transporteur, Manie Events ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable. Un arrangement pourra être trouvé avec le Client mais le remboursement ne sera pas accepté.
Les commandes peuvent être retirées directement dans mon atelier à Lexy, uniquement sur rendez-vous.
Article 6 : Droit de rétractation
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits personnalisés.
Les produits personnalisés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande dès lors qu’ils sont créés ou en cours de création.
Article 7 : Les garanties
Les produits livrés par Manie Events bénéficient d’une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Manie Events qui remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Article 8 : Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser à Manie Events.
Mail : contact@manie-events.com
Article 9 : Responsabilité
Manie Events met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue.
Néanmoins, Manie Events ne garantit pas aux utilisateurs que le Site sera totalement exempt d’erreurs, de vices, de dysfonctionnements ou de défauts.
De plus, Manie Events ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’utilisateur, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le site et ses fonctionnalités.
De la même façon, toute interruption et contraintes liées à l’hébergeur du site ne peuvent engager la responsabilité de Manie Events. Manie Events ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’indisponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accèderait par l’intermédiaire du Site.
En cas de problème d’accès au site, une assistance technique est disponible à contact@manie-events.com
Article 10 : Force Majeure
Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle de Manie Events, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par Manie Events.
Manie Events ne pourra être tenue pour responsable si la non–exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil, et ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française.
En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la période d’impossibilité à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.
En revanche, en cas d’empêchement définitif, le contrat est résolu de plein droit. Manie Events se trouve ainsi libérée de son obligation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales seront résolues de plein droit.
Article 11 : Données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Manie Events. Elles sont enregistrées dans un fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Le Client s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Manie Events, toute utilisation de ses droits sur les études, dessins, modèles, prototypes, visuels, réalisations, représentations graphiques etc., réalisés (même à la demande du Client) et appartenant à Manie Events, et de quelque manière que ce soit.
L’utilisation ou la divulgation à quelque titre que ce soit de ses droits de propriété intellectuelle expose le Client à une condamnation, à des dommages et intérêts, voire des poursuites pénales pour contrefaçon.
Par exception, Manie Events, sur demande du Client, pourra transférer la propriété de ses droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par lui pour le compte du Client. Ce transfert devra faire l’objet d’un accord exprès et écrit de Manie Events.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Le fait pour l’une des parties (le Client ou Manie Events) de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 14 : Clause d’indivisibilité
L’invalidité ou la nullité d’une clause contractuelle des CGV n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales, chaque clause étant indivisible l’une de l’autre.
Article 15 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Manie Events pour obtenir une solution amiable.
En l’absence de règlement amiable, le litige sera assigné devant le Tribunal de commerce de Val de Briey.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2025.